Terms of sale

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux par Zane ecom, autoentreprise immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [numéro RCS ou SIRET].

2. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

3. COMMANDES

Vous pouvez passer commande sur notre site internet www.zaneecom.com.

4. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Shopify Payments.

5. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site au moment de la commande.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail) à l'adresse suivante : [Votre adresse postale] ou par e-mail à [Votre adresse e-mail].

7. GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [Votre adresse postale] ou par e-mail à [Votre adresse e-mail].

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.origfay.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Zane ecom. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.